Fonds documentaire : Ouvrage
Titre Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture
Domaine Servitude
Cote POL.4.4
Auteurs GUCHET Lucie  ; LANNEREE Suzanne
Référence Editions du Puits fleuri
Date de parution 2012
Langue Français
Localisation Maison de la Forêt et du Bois
Propriétaire Maison de la Forêt et du Bois
Commentaire
A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes, sont ensuite traités les droits de mitoyenneté, le bornage le droit de clôture.
Mots clés Servitude; Cloture; Législation
ISBN/ISSN 2-86739-478-2
Nbre/N° de page 281 p.
Collection Le conseiller juridique pour tous
Lieu d'édition Héricy
Fichier(s) lié(s) Couverture
N° document 1940
Dépôt vente OUI
Prix 22 €
Niveau accès Public