Fonds documentaire : Ouvrage
Titre Guide juridique de la propriété forestière privée
Sous-titre régime juridique de la forêt privée, droits et obligations des propriétaires
Domaine Droit
Cote DRT.1
Auteurs DUCRET Sylvie Marguerite
Référence Editions du Puits fleuri
Date de parution 2013
Langue Français
Localisation Maison de la Forêt et du Bois
Propriétaire Maison de la Forêt et du Bois
Commentaire
Cet ouvrage présente :
  1. les éléments historiques expliquant le droit moderne en forêt privée
  2. la politique forestière, les instruments de planification et la gestion durable
  3. les règles juridiques de gestion forestière, documents,coupes, reboisement, etc
  4. les règles spécifiques aux forêts privées assujetties à des enjeux de protection
  5. l'économie et la fiscalité forestières et modes de regroupement de la forêt priéve
  6. les infractions forestières et la surveillance
Mots clés Forêt privée; Droit; Politique forestière; Code forestier; Etat; Administration régionale; Administration locale; Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier; Charte forestière; Plan de développement de massif; Stratégie Locale de Développement Forestier; Statut juridique; Forêt de protection; Restauration des Terrains de Montagne; Risque naturel; Incendie de forêt; Aménagement foncier; Desserte forestière; Groupement forestier; Economie forestière
ISBN/ISSN 2-86739-491-1
Nbre/N° de page 637 p.
Lieu d'édition Héricy
Fichier(s) lié(s) Couverture
N° document 6131
Dépôt vente OUI
Prix 29 €
Niveau accès Public