Fonds documentaire : Ouvrage
Titre Groupements forestiers
Sous-titre Guide juridique, pratique et fiscal
Domaine Méthodes de gestion
Cote ECO.1
Auteurs COUDERT Anne  ; DUPREZ Guillaume
Référence Editions du Puits fleuri
Date de parution 2015
Langue Français
Localisation Maison de la Forêt et du Bois
Propriétaire Maison de la Forêt et du Bois
Commentaire
Loin de l'idée reçue, les forêts françaises n'appartiennent pas à la collectivité : 74% des 16,5 millions d'hectares de la forêt française appartient à des propriétaires privés, soit environ 3,5 millions de personnes. Ces forêts privées représentent une récolte annuelle d'environ 40 millions de m3 de bois.
Qu'il s'agisse d'un héritage (souvent), d'une passion (quelquefois) ou d'un investissement un peu « hors-normes » dont la rentabilité est le souci principal, les profils des propriétaires forestiers sont variés. La forêt est donc, pour un nombre important de Français, un enjeu important de leur quotidien.
Mais gérer une forêt est une tâche complexe. Aussi bon nombre de propriétaires se regroupent sous de groupements forestiers, sociétés civiles répondant à des règles précises, objet de ce guide juridique, pratique et fiscal. Ce guide juridique, pratique et fiscal apportent des réponses claires et commentées sur :
  • Le fonctionnement du groupement forestier : apports, objet, gérance, associés, administration...
  • La fiscalité du groupement forestier, en tant que société de personnes et au niveau de chacun des associés pris individuellement.
  • Les règles spécifiques à l'objet « exploitation forestière » du groupement forestier.
Mots clés Groupement forestier; Statut juridique; Fiscalité; Indivision; Investissement; Gestion de la forêt; Capital; Impôt sur le revenu; Rémunération; Réduction d'impôt
ISBN/ISSN 2-86739-556-7
Nbre/N° de page 217 p.
Collection Gestion et organisation
Lieu d'édition Héricy
Fichier(s) lié(s) Couverture
N° document 6491
Dépôt vente OUI
Prix 29 €
Niveau accès Public