Fonds documentaire : Ouvrage
Titre Agents assermentés et gardes particuliers
Sous-titre Droit des polices spéciales de la nature, de la forêt, de la chasse et de la pêche.
Domaine Droit
Cote DRT.1
Auteurs DUCRET Sylvie Marguerite
Référence Editions du Puits fleuri
Date de parution 2016
Langue Français
Localisation Maison de la Forêt et du Bois
Propriétaire Maison de la Forêt et du Bois
Commentaire

Infractions, constatation et poursuites en matière de forêt, faune, flore, chasse, milieux naturels, eau, pêche, parcs nationaux, réserves naturelles, sites, littoral, accès à la nature…

Quels sont ces contingents de polices spéciales et pour quelles missions de surveillance ? Ce livre permet d’en connaître les arcanes.

Toutes les informations utiles sont données sur le statut, le recrutement, les habilitations, le commissionnement et les conditions d’exercice des différents fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police.

Des tableaux listent, par grands domaines, les contraventions et les délits, les textes applicables et les sanctions encourues. Des textes les complètent sur le rôle des pouvoirs publics locaux pour l’application de la politique pénale de l’environnement dans les territoires. Sont aussi détaillées les procédures de recherche et de constatation des infractions, les règles pour dresser les procès-verbaux, la distinction entre police administrative et police judiciaire.

Le livre répond aussi aux interrogations sur la mise en mouvement de l’action publique et la diversité moderne des procédures pénales (amende forfaitaire, ordonnance pénale, diverses mesures alternatives aux poursuites). Sont expliqués les rôles du procureur de la République, du Maire dans certaines procédures, et surtout des administrations de l’Etat dans la transaction pénale.

Agents et gardes, commettants particuliers et citoyens, collectivités et autorités publiques étatiques ou locales trouveront dans ce livre des références juridiques actualisées très fournies et des explications pratiques incontournables, et rassemblées de manière totalement inédite.

Mots clés Jurisprudence; Droit; Droit de la pêche; Forêt privée; Code forestier; Réglementation
ISBN/ISSN 2-86739-564-2
Nbre/N° de page 880 p.
Collection Gestion & Organisation
Lieu d'édition Héricy
Fichier(s) lié(s) Couverture
N° document 6589
Dépôt vente OUI
Prix 39 €
Niveau accès Public